Historique du marché des capitaux au Burundi

Depuis la signature du Traité établissant la Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) en 2007, la République du Burundi s'est engagée dans un processus de réformes visant à moderniser son secteur financier et à renforcer son environnement des affaires. Dans ce cadre, des initiatives ont été entreprises pour le développement du marché des capitaux burundais, en accord avec les objectifs de l'EAC en matière d'intégration financière régionale.

Les premières étapes (2009-2012)

En 2009, le ministère des Finances a mis en place un Comité National chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un Plan de Développement du Marché Financier du Burundi.

La Banque de la République du Burundi (BRB), avec le soutien financier de la Banque Mondiale via le projet PAGE-PSD, a recruté en 2011 le cabinet HORUS DEVELOPMENT FINANCE pour élaborer un Plan de Développement du Marché Financier. Ce cabinet a analysé l'organisation du secteur financier burundais, évalué la faisabilité de la création d'un marché boursier et proposé un plan d'action pour sa mise en œuvre. Ce plan a été adopté par le Conseil des ministres les 20 et 21 juin 2012.

L'élaboration du cadre légal (2015-2016)

Avec l'appui du Secrétariat Général de la CEA, ce Comité a sollicité, en 2015, les services du cabinet international Cadogan Financial Ltd afin de mettre en place le cadre légal et réglementaire du marché des capitaux. Ces travaux ont abouti en 2016 à la finalisation des bases juridiques nécessaires à la création de ce marché.

La phase d'opérationnalisation (2016-2020)

De 2016 à 2020, la Banque de la République du Burundi (BRB) a été mandatée pour poursuivre la mise en œuvre du marché des capitaux. Afin de bénéficier d'une expertise technique, la Banque Centrale du Malawi a envoyé deux spécialistes du secteur pour appuyer l'opérationnalisation du marché. Grâce à cette assistance, deux unités spécialisées ont été créées au sein de la BRB :

  • Une unité chargée de l'opérationnalisation de la Bourse des Valeurs Mobilières.
  • Une unité responsable de la régulation et de la supervision du marché des capitaux.

De 2017 à 2020, avec l'appui de la Communauté de l'Afrique de l'Est via le projet FSDRP (Financial Sector Development and Regionalisation Project), des consultations nationales ont été menées par la BRB sur le cadre légal et réglementaire. En parallèle, des ateliers de formation ont été organisés par des experts régionaux afin d'appuyer la mise en place du marché des capitaux burundais.

Loi n°1/05 du 27 février 2019, régissant le marché des capitaux du Burundi.
Loi n°1/08 du 29 octobre 2020, établissant l'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi (ARMC).

De plus, plusieurs projets de textes d'application de ces lois ont été élaborés, notamment des règlements spécifiques encadrant le fonctionnement du marché des capitaux.

La naissance de l'ARMC (2021-2023)

En 2021, le Conseil d'Administration de l'ARMC a été nommé par Décret n°100/98 du 20 août 2021 et a immédiatement engagé le processus d'opérationnalisation de l'Autorité.

Cela s'est traduit par :

  • La validation des textes réglementaires encadrant le marché des capitaux.
  • Le lancement du processus de recrutement du Directeur Général de l'ARMC, finalisé en août 2022.
  • Le 11 octobre 2023, le premier Directeur Général de l'ARMC a été officiellement nommé par Décret présidentiel n°100/210, marquant ainsi une étape clé dans l'instauration d'un marché des capitaux fonctionnel et régulé au Burundi.
Ces réformes témoignent de l'engagement du Burundi à favoriser l'intégration financière régionale et à offrir un cadre propice au développement des investissements financiers.