DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES ORGANISMES D’AUTORÉGULATION

DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES BOURSES DE VALEURS MOBILIÈRES

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (REITs)

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Directive sur sur les offres publiques d’acquisition et les fusions

Directive sur l’éducation et la protection des investisseurs

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur les fonds d’indemnisation des investisseurs

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/A

FRAIS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DIRECTIVE SUR L’ENREGISTREMENT DES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT

FORMULAIRE DE PLAINTE

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est sur les dépositaires centraux de titres

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DECLARATION SUR L’HONNEUR A FAIRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AVANT D’EXERCER SA FONCTION AUPRES D’UNE PERSONNE AUTORISEE OU AGREEE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/AGENC

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le marché des valeurs mobilières

Conseil d'administration

Communiqué relatif aux sociétés qui pratiquent les opérations assimilables à celles du marché des capitaux sans en avoir le droit.

Circulaire portant Structure des Frais Applicables aux Acteurs du Marché des Capitaux du Burundi

​Circulaire établissant la structure tarifaire des frais applicables aux différents acteurs du marché des capitaux.​