Formulaires

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Formulaires ​



  1. 1. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/AGENCE DE NOTATION

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  3.      2. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/AGENCE DE NOTATION
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  4.     3. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
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  5. 4. FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES
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  6. 5. FRAIS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION
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  7. 6. DECLARATION SUR L’HONNEUR A FAIRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AVANT D’EXERCER SA FONCTION AUPRES D’UNE PERSONNE AUTORISEE OU AGREEE
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  8. 7.  FORMULAIRE DE PLAINTE


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