Directives de l'EAC
Nous mettons à votre disposition les nouvelles directives de la Communauté de l'Afrique de l'Est relatives aux marchés financiers.
Ces textes visent à renforcer la transparence, la gouvernance et la régulation des acteurs du secteur.
Consultez-les pour mieux comprendre le cadre réglementaire en vigueur au sein de la région.
- 1. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourseTélécharger le document
- 2. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la lutte contre le blanciment des capitaux dans le marché des valeurs mobilièresTélécharger le document
- 3. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur les dépositaires centraux des titresTélécharger le document
- 4. Directive sur l'enregistrement des agences de notation de créditTélécharger le document
- 5. Directive sur les fonds d'indemnisation des investisseursTélécharger le document
- 6. Directive sur l'éducation et protection des investisseursTélécharger le document
- 7. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les offres publiques d'acquisition et de fusionTélécharger le document
- 8. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les activités réglementéesTélécharger le document
- 9. Directive de les fonds de placements immobiliers (REITs)Télécharger le document
- 10. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les bourses des valeurs mobilièresTélécharger le document
- 11. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les organismes d'autorégulationTélécharger le document