DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES ORGANISMES D’AUTORÉGULATION

DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES BOURSES DE VALEURS MOBILIÈRES

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (REITs)

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Directive sur sur les offres publiques d’acquisition et les fusions

Directive sur l’éducation et la protection des investisseurs

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur les fonds d’indemnisation des investisseurs

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/A

FRAIS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DIRECTIVE SUR L’ENREGISTREMENT DES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT

FORMULAIRE DE PLAINTE

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est sur les dépositaires centraux de titres

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DECLARATION SUR L’HONNEUR A FAIRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AVANT D’EXERCER SA FONCTION AUPRES D’UNE PERSONNE AUTORISEE OU AGREEE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/AGENC

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le marché des valeurs mobilières

Circulaire portant Structure des Frais Applicables aux Acteurs du Marché des Capitaux du Burundi

​Circulaire établissant la structure tarifaire des frais applicables aux différents acteurs du marché des capitaux.​

Circulaire relative à la Matrice des Sanctions Applicables aux Intervenants sur le Marche des Capitaux

​Circulaire détaillant le régime des sanctions applicables en cas de manquement aux dispositions réglementaires.​

Règlement portant création et fonctionnement d'un Fonds d'Indemnisation des Investisseurs

​Règlement instituant un mécanisme de protection et d'indemnisation des investisseurs en cas de défaillance d'un intermédiaire.​

Règlement sur la Fusion et Acquisition

​Règlement établissant le cadre juridique des opérations de fusion et d'acquisition sur le marché des capitaux burundais.​

Règlement régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

​Règlement encadrant la création, l'organisation et le fonctionnement des OPCVM au Burundi.​

Règlement relatif aux fournisseurs des services d'informations, d'analyse et d'évaluation

​Règlement régissant les activités des agences de notation, analystes financiers et autres fournisseurs d'information sur le marché.​

Règlement régissant la conduite des affaires

​Règlement définissant les règles de conduite et d'éthique professionnelle pour tous les acteurs du marché des capitaux.​

Règlement relatif au Code de Conduite des Journalistes commentant le Marché des Capitaux du Burundi

​Règlement établissant les règles déontologiques pour les journalistes traitant d'informations relatives au marché des capitaux.​

Règlement relatif aux plaintes

​Règlement établissant les procédures de traitement des plaintes des investisseurs et autres parties prenantes du marché.​

Règlement régissant l'Offre Publique des Valeurs Mobilières

​Règlement encadrant les offres publiques de valeurs mobilières, les exigences de publication et les procédures d'approbation.​

Règlement régissant l'octroi d'agrément ou d'autorisation

​Règlement définissant les conditions et procédures d'obtention des agréments et autorisations nécessaires pour exercer sur le marché des capitaux.​

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourse

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourse