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1. Objet du marché :

L’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées « pour l’entretien et réparation du parc automobile dont les spécifications techniques se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d’Appel d’Offres.

2. Financement du marché

Le Marché sera financé sur le budget Général de l’Etat, exercice 2026-2027.

3. Spécifications du marché

La passation du marché sera conduite par Avis d’Appel d’Offres Ouvert National (AAOON) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

Les services prévus dans ce marché seront fournis chaque fois que l’Autorité Contractante en aura besoin, sur commande, à cet effet, les prix proposés dans l’offre de l’attributaire resteront valables pendant la durée du contrat.

Les services prévus dans le cadre de ce marché sont en lot unique : entretien et réparation du parc automobile de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux dont les caractéristiques techniques sont précisées dans un tableau récapitulatif en annexe 7.

Toutefois, pour toute réparation ne faisant pas partie des réparations courantes exprimées dans le présent DAO, l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux se réserve le droit de comparer le devis de l’attributaire avec ceux des autres garages dont le moins disant sera retenu pour réparer le véhicule.

Ce service est à livrer dans un délai indiqué dans les Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) à compter de la date de réception du contrat de marché signée par toutes les parties.

4. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché. Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.

N.B : Les associations sans but lucratif ne sont pas éligibles pour ce marché.

5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être gratuitement consulté au Secrétariat de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux, sis au nouveau du Building du ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, 3^ème étage bureau n°312 tous les jours ouvrables de 8h00min à 12h00min et de 14h30min à 17h 30min pourra être obtenu audit Ministère sur présentation d’un bordereau de versement d’un montant de cent mille francs Burundi (100.000 BIF) ?dont la moitié sera versée au compte numéro CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’Office Burundais des Recettes (OBR) et l’autre moitié sera versée sur le compte numéro 03104582368 ouvert à la BRB au nom de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux.

Le bordereau de versement fait partie des pièces constitutives de l’offre.

6. Demande de renseignements sur le Dossier d’Appel d’Offres

Toute question concernant le présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit et moyennant accusé de réception au secrétariat de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut, au moins 10 jours avant la date limite des remises des offres.

7. Garantie bancaire de soumission

Les offres seront accompagnées d’une garantie bancaire de soumission dont le montant est de sept cent quatre-vingt-quinze mille francs Burundi (795 000BIF)

NB : Les chèques certifiés ne sont pas acceptés.

La garantie de soumission sera émise par une banque agréée et devra être établie suivant le modèle en annexe 4 du présent DAO. Elle fait partie intégrante de l’offre et son absence entraînera le rejet pur et simple de l’offre au moment de l’analyse des offres. Elle sera saisie et réalisée en cas de désistement du soumissionnaire en défaut. La garantie est libellée en Francs Burundi.

8. La validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des offres.

Les offres doivent être remises à l’ARMC, sise dans l’Immeuble du Building des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, 3ème étage, Bureau n°312, Tel. +257 22 21 17 12, E-mail : secretariatdirection@armc.bi

9. Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 24/08/2026 à 10 heures précise au bureau n°312 de l’ARMC.

Toute offre déposée après la date et l’heure limites ne sera pas prise en considération.

10. Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants, dans l’un des bureaux de l’ARMC en date du 24/08/2026 à 10h30min

11. Présentation des offres

Les pages des offres doivent être numérotées, paraphées et comprendre une table des matières.

12. Adresse

1.1      L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Autorité de Régulation du Marché des Capitaux, sis au nouveau Building du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, 3ème  étage, Bureau N°312.