Guide de l'Investisseur 2025
Document complet expliquant les droits et obligations des investisseurs sur le marché des capitaux burundais.
Consulter le guideCadre Légal et Règlementaire de l'ARMC
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La Loi de 2019 régissant le Marché des Capitaux du BurundiLoi fondamentale établissant le cadre juridique du marché des capitaux au Burundi, définissant les principes généraux, les acteurs et les mécanismes de fonctionnement.Promulguée en 2019Télécharger le document
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La Loi de 2020 régissant l'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du BurundiLoi instituant l'ARMC comme autorité de régulation, définissant ses missions, attributions, organisation et modalités de fonctionnement.Promulguée en 2020Télécharger le document
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Règlement régissant l'octroi d'agrément ou d'autorisationRèglement définissant les conditions et procédures d'obtention des agréments et autorisations nécessaires pour exercer sur le marché des capitaux.Entré en vigueur en 2024Télécharger le document
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Règlement régissant la gouvernance d'entrepriseRèglement établissant les normes de bonne gouvernance pour les sociétés cotées et les intermédiaires du marché des capitaux.Entré en vigueur en 2025Télécharger le document
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Règlement régissant la conduite des affairesRèglement définissant les règles de conduite et d'éthique professionnelle pour tous les acteurs du marché des capitaux.Entré en vigueur en 2025Télécharger le document
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Règlement régissant l'Offre Publique des Valeurs MobilièresRèglement encadrant les offres publiques de valeurs mobilières, les exigences de publication et les procédures d'approbation.Entré en vigueur en 2024Télécharger le document
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Règlement relatif aux plaintesRèglement établissant les procédures de traitement des plaintes des investisseurs et autres parties prenantes du marché.Entré en vigueur en 2024Télécharger le document
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Règlement relatif aux fournisseurs des services d'informations, d'analyse et d'évaluationRèglement régissant les activités des agences de notation, analystes financiers et autres fournisseurs d'information sur le marché.Entré en vigueur en 2024Télécharger le document
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Règlement relatif au Code de Conduite des Journalistes commentant le Marché des Capitaux du BurundiRèglement établissant les règles déontologiques pour les journalistes traitant d'informations relatives au marché des capitaux.Entré en vigueur en 2024Télécharger le document
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Règlement régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs MobilièresRèglement encadrant la création, l'organisation et le fonctionnement des OPCVM au Burundi.Entré en vigueur en 2025Télécharger le document
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Règlement sur la Fusion et AcquisitionRèglement établissant le cadre juridique des opérations de fusion et d'acquisition sur le marché des capitaux burundais.Entré en vigueur en 2025Télécharger le document
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Règlement portant création et fonctionnement d'un Fonds d'Indemnisation des InvestisseursRèglement instituant un mécanisme de protection et d'indemnisation des investisseurs en cas de défaillance d'un intermédiaire.Entré en vigueur en 2025Télécharger le document
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Circulaire relative à la Matrice des Sanctions Applicables aux Intervenants sur le Marche des CapitauxCirculaire détaillant le régime des sanctions applicables en cas de manquement aux dispositions réglementaires.Publiée en 2024Télécharger le document
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Circulaire portant Structure des Frais Applicables aux Acteurs du Marché des Capitaux du BurundiCirculaire établissant la structure tarifaire des frais applicables aux différents acteurs du marché des capitaux.Publiée en 2024Télécharger le document
Documents connexes
