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1. Objet.

L’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires intéressés à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour « L’ACQUISITION, L’INSTALLATION, LA CONFIGURATION DES LICENCES DES LOGICIELS INFORMATIQUES ET DEPLOIEMENT DE LA MESSAGERIE DE L’AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DES CAPITAUX DU BURUNDI », dont les spécifications techniques se trouvent dans la deuxième partie du présent Dossier d’Appel d’Offres.

2. Financement.

Le Marché est financé à 100% sur le Budget Général de l’État, exercice budgétaire 2026-2027 sur la ligne budgétaire de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi.

3. Spécification du marché

La passation du présent marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert national tel que défini à l’article 62 du Code des Marchés Publics.

4. Allotissement

Le présent marché est constitué en lot unique :

Acquisition, installation, la configuration des licences des logiciels informatiques et déploiement de la messagerie

5. Délai d’exécution

Ces licences des logiciels informatiques sont à livrer et mis en activation dans un délai de trente (30) jours calendaires tel qu’indiqué dans les Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) à compter de la date de réception de la lettre de marché signée par toutes les parties. Mais un soumissionnaire peut proposer un délai plus court.

6. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l’exécution du marché. Ne peut participer à cet appel d’offres, tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics du Burundi.

7. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté, tous les jours ouvrables de 8h00min à 12h00min et de 14h30min à 17h30min, heure locale à l’adresse ci-après : Secrétariat de l’ARMC sis à l’Immeuble des Finances du Budget et de l’Economie Numérique,3^ème étage, Bureau 312.

Il peut être obtenu physiquement à l’adresse ci-dessus sur présentation d’un bordereau de versement de cent mille Francs Burundi (100.000 BIF) non remboursables, dont la moitié sera versée au compte numéro Cc10003 ouvert à la BRB au nom de l’Office Burundais des Recettes et l’autre moitié sera versée sur le compte numéro 03104582368 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi (ARMCB).

8. Dépôt et Ouverture des Offres.

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat de l’ARMC, Building du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique,3^ème étage Numéro 312, au plus tard le 20/10/2026 à 09h 30 minutes. Elles porteront obligatoirement la mention : Dossier D’Appel d’Offres national Ouvert N°DNCMP/41/S/2026-2027 POUR « L’ACQUISITION, L’INSTALLATION, LA CONFIGURATION DES LICENCES DES LOGICIELS INFORMATIQUES ET DEPLOIEMENT DE LA MESSAGERIE DE L’AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DES CAPITAUX DU BURUNDI » A n’ouvrir qu’en séance publique du 20/10/2026, à 10h 00’ heure locale.

L’ouverture des offres aura lieu le 20/10/2026, à 10h 00’ heure locale, dans l’Immeuble des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique,3^ème étage, numéro 312.

Les offres déposées après la date et/ou l’heure indiquée feront objet d’irrecevabilité. L’ouverture des offres techniques et financières se fera en un seul temps.

Un cadre de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics participera à la séance d’ouverture en qualité d’observateur.

9.Critères d’évaluation des offres

L’évaluation des offres se fera sur base des critères techniques, financiers et économiques mentionnés dans les données particulières de l’appel d’offres, afin de déterminer l’offre conforme la moins disante.

9. Délais de validité des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de nonante (90) jours calendaires, à compter de la date limite de remise des offres.

10. Garantie bancaire de soumission

Une garantie bancaire ou de microfinance, opérant comme une institution bancaire, d’un montant d’un million quatre cent quatre-vingt mille francs Burundi (1 480 000 BIF) est exigée. La garantie bancaire est libellée en Francs Burundais et est délivrée par une institution bancaire agréée par la BRB. Les soumissionnaires devront préciser l’adresse physique et électronique de l’institution financière émettrice de ladite garantie. Cette garantie expirera 30 jours après la durée de validité des offres.

11. Renseignements

Toute demande de renseignements doit parvenir au Maître de l’Ouvrage dix (10) jours calendaires au plus tard avant l’ouverture des offres.

La garantie est libellée en Francs Burundi. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours calendriers à compter de la date d’ouverture effective des offres.

Les offres doivent être remise à l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi sis au Building du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique,3^ème étage, Bureau n° 312.

Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

12. La validité des Offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendriers à compter de la date d’ouverture des offres.

13.Date limite de dépôt des offres

Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 20/10/2026 à 9h30min au bureau 312.

Toute offre déposée après l’heure et la date limite ne sera pas prise en considération.

14.Séance d’ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants, dans l’un des bureaux de l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi sis au Building du Ministère des Finances, du Budget et de l’Economie Numérique, en date du 20/10/2026 à 10h00, conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics.

Un cadre requis par l’autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne une copie à l’autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.