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ACTIVITES SOUMISES A L’AGREMENT
La loi régissant le marché des capitaux au Burundi exige que toute personne souhaitant exercer des
activités sur le marché des capitaux soit titulaire d'une licence valide délivrée par l'Autorité de
Régulation du Marché des Capitaux du Burundi. Une personne titulaire d'une licence accordée par
l'Autorité sera autorisée à exercer les activités sur le marché des capitaux pour lesquelles elle a
fait une demande. Voici la liste des activités réglementées par l'Autorité pour lesquelles une licence
doit être demandée :
1. COURTAGE EN VALEURS MOBILIERES
Agissant en tant que principal ou agent, le courtier vend, achète, souscrit à et/ou garantit des titres,
offre ou convient de le faire, etc.
2. ORGANISATION DES TRANSACTIONS SUR DES VALEURS MOBILIERES
Organiser, offrir ou convenir d’organiser :
a. des arrangements pour qu’une autre personne achète, vende, garantisse, souscrive à un
instrument particulier du marché des capitaux ;
b. des arrangements pour qu’une personne participant à l’arrangement achète, vende,
souscrive à ou garantisse des valeurs mobilières.
3. GARDE ET ADMINISTRATION DES ACTIFS
Prendre des dispositions pour la garde ou la sauvegarde et l’administration des biens appartenant
à un tiers qui consistent en/ou comprennent des valeurs mobilières.
4. GESTION DES VALEURS MOBILIERES
Gérer, offrir ou convenir de gérer des actifs appartenant à une tierce personne lorsque :
a. les actifs consistent ou comprennent des valeurs mobilières telles que définies à la
présente annexe;
b. les modalités de leur gestion sont telles que les actifs peuvent consister totalement ou
partiellement en l’offre de valeurs mobilières ou en l’acceptation de les gérer.
5. CONSEILS
Donner, offrir ou accepter de donner des conseils aux personnes sur les avantages de l’achat, la
vente, la souscription des valeurs mobilières, ou exercer un droit conféré par des valeurs
mobilières pour acquérir, céder, souscrire ou convertir les valeurs mobilières.
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6. ETABLISSEMENT DES REGIMES DE PLACEMENT COLLECTIF
Etablir, exploiter ou liquider un organisme de placement collectif, y compris en tant que dépositaire
d’un régime de placement collectif.
7. UTILISATION DES SYSTEMES INFORMATIQUES POUR DONNER DES INSTRUCTIONS
D’OPERATIONS DE PLACEMENT
a) Envoyer au nom d’une autre personne des instructions relatives à des valeurs
mobilières au moyen d’un système informatique qui permet le transfert des valeurs
mobilières sans instrument écrit.
b) Offrir ou accepter d’envoyer ces instructions par ces moyens pour le compte d’une
autre personne.
c) Provoquer l’envoi de ces instructions par ces moyens pour le compte d’une autre
personne.
d) Offrir ou accepter de provoquer l’envoi de ces instructions par ces moyens pour le
compte d’une autre personne.
