BUJUMBURA, octobre 2025 – Dans une démarche significative pour renforcer la confiance des investisseurs et garantir l'intégrité du marché, l'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi (ARMC) a publié une circulaire complète établissant une matrice détaillée des sanctions applicables aux intervenants. Cette directive, la Circulaire N° 2024/2025, entrée en vigueur dès sa publication, vise à standardiser et clarifier les pénalités pour un large éventail de manquements légaux et réglementaires. Télécharger le document original
Une approche d'exécution progressive mais ferme
L'ARMC a décrit une procédure d'exécution graduée, privilégiant les mesures correctives avant la punition. Après avoir identifié une infraction, l'Autorité adressera d'abord une lettre recommandant à la personne ou à l'entité autorisée de régulariser la situation.
Pour les manquements plus graves ou non résolus, l'ARMC émettra une injonction formelle avec un délai. Le non-respect de ce délai entraînera l'application de sanctions. Cependant, la circulaire accorde une marge d'appréciation significative au régulateur, précisant que pour les "cas jugés graves", il peut imposer directement des sanctions, avec ou sans audition préalable.
Philosophie réglementaire
Cette approche témoigne d'une philosophie réglementaire qui encourage la conformité mais se tient prête à agir de manière décisive contre les manquements.
Une matrice détaillée des infractions et des pénalités
L'annexe de la circulaire, qui en constitue le cœur, énumère méticuleusement des dizaines d'infractions spécifiques réparties en neuf grandes catégories, notamment :
- Activités non autorisées : Exploiter une bourse de valeurs ou exercer des activités réglementées sans agrément est passible de peines sévères, incluant l'emprisonnement de 1 à 4 ans ou des amendes comprises entre 20 et 50 millions de Francs burundais (BIF), assorties de pénalités journalières en cas de poursuite de l'infraction.
- Manquements à la tenue des registres : Le fait de ne pas tenir des registres appropriés ou de ne pas séparer les actifs des clients de ceux de la société peut entraîner des amendes de 15 à 25 millions BIF.
- Violations financières et liées aux frais : Facturer des frais non autorisés ou injustifiés, ou ne pas payer les redevances annuelles, peut entraîner de lourdes amendes, voire la suspension ou la révocation de l'agrément d'exercice.
- Défaut de divulgation d'informations : Refuser de fournir les informations nécessaires aux auditeurs ou ne pas informer les clients de manière claire et écrite est puni d'amendes allant de 5 à 25 millions BIF.
- Délit d'initié et abus de marché : Cette catégorie est assortie des pénalités financières les plus lourdes. Les personnes morales reconnues coupables de délit d'initié, de manipulation de marché ou de publication de déclarations trompeuses risquent des amendes de 70 à 100 millions BIF, ainsi que la restitution des gains illicites. Pour les violations continues, les amendes peuvent atteindre 200 à 500 millions BIF. Les personnes physiques encourent à la fois des peines de prison (jusqu'à 2 ans) et des amendes substantielles.
- Manquements en matière de gouvernance et de fonctions : Les administrateurs et dirigeants sont tenus à une norme élevée. Le fait de ne pas agir avec honnêteté, d'entraver le travail des auditeurs ou de procéder à des nominations non autorisées peut entraîner des amendes et la suspension ou l'annulation de l'autorisation de l'entité.
Points marquants et dispositions notables
La matrice des sanctions couvre un large spectre, concernant non seulement les intermédiaires financiers traditionnels mais aussi d'autres acteurs du marché :
Acteurs concernés
- Les analystes de marché : Il leur est strictement interdit de négocier des titres qu'ils ont récemment recommandés et de se livrer à des activités créant des conflits d'intérêts, sous peine d'amendes de plusieurs millions de francs.
- Les journalistes : Ils sont explicitement concernés par des règles leur interdisant de négocier des titres sur lesquels ils ont écrit et d'utiliser des informations non publiques pour influencer le marché. Les violations peuvent entraîner des peines de prison et de lourdes amendes.
- Les Organismes de Placement Collectif (OPC) : Une part importante de la matrice est dédiée aux OPC, leurs gestionnaires et dépositaires, avec des amendes spécifiques pour les manquements en matière d'évaluation, de reporting et de gouvernance.
Un signal clair pour l'intégrité du marché
La publication de cette matrice de sanctions détaillée représente une étape cruciale dans la maturation du marché des capitaux burundais. En prévoyant des conséquences claires, prévisibles et sévères pour la non-conformité, l'ARMC envoie un message sans équivoque à tous les intervenants : le respect des règles n'est pas négociable.
Ce durcissement réglementaire devrait permettre de protéger les investisseurs, d'assurer des marchés équitables et efficaces, et de favoriser un environnement financier plus stable et attractif au Burundi. Les acteurs du marché sont désormais avertis : ils doivent examiner leurs procédures internes et garantir une conformité totale pour éviter les coûts financiers et réputationnels significatifs énoncés dans le nouveau régime.
Mission de l'ARMC
« Réglementer et développer, au Burundi, Un Marché des Capitaux ordonné, équitable, transparent et efficient »
Vision de l'ARMC
« Être un régulateur innovant d'un marché robuste et compétitif à l'échelle régionale et mondiale. »